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Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2024 à 9h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale :

L'article 5 bis a été introduit en commission spéciale suite à l'adoption d'un amendement de Mme Marie-Noëlle Battistel. Il dispose que le droit d'avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance, inscrit à l'article 1er de la loi Claeys-Leonetti, comprend le droit de bénéficier de l'aide à mourir. J'ai déposé un amendement rédactionnel pour préciser ce qui a été voté en commission spéciale. Avis défavorable.

Pour la suite de nos débats, je vous serai reconnaissante de ne plus opposer soins palliatifs et aide à mourir, comme vous l'avez continuellement fait.

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