Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christophe Bentz

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2024 à 9h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bentz :

Il s'agit de préciser que le consentement de la personne volontaire pour être présente lors d'un suicide est attesté par une déclaration sur l'honneur, écrite et signée de sa main. C'est d'ailleurs sans doute pourquoi l'amendement n'est pas tombé.

M. Delautrette s'est demandé si les débats sur certains sujets ne mériteraient pas de se tenir à d'autres moments de l'examen du texte. Mais nous ne sommes pas responsables de la situation, des amendements déposés sur certains articles ayant été déplacés – c'est le cas de l'amendement suivant, celui de ma collègue Lohro.

En outre, monsieur Delautrette, je vous le confirme, nous, opposants au texte, cherchons bien à rendre le dispositif inopérant !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.