Il s'agit de préciser que le consentement de la personne volontaire pour être présente lors d'un suicide est attesté par une déclaration sur l'honneur, écrite et signée de sa main. C'est d'ailleurs sans doute pourquoi l'amendement n'est pas tombé.
M. Delautrette s'est demandé si les débats sur certains sujets ne mériteraient pas de se tenir à d'autres moments de l'examen du texte. Mais nous ne sommes pas responsables de la situation, des amendements déposés sur certains articles ayant été déplacés – c'est le cas de l'amendement suivant, celui de ma collègue Lohro.
En outre, monsieur Delautrette, je vous le confirme, nous, opposants au texte, cherchons bien à rendre le dispositif inopérant !