Intervention de Emmanuel Fernandes

Il s'agit d'un amendement de repli puisqu'on n'est plus sur la perte de discernement, mais sur la perte de conscience. Je pense que quels que soient nos désaccords, nous pouvons nous rejoindre sur le fait que prendre en compte, à chaque étape, la volonté du patient est un objectif juste et raisonnable. Si une personne a explicitement exprimé, dans ses directives anticipées, son souhait d'accéder à l'aide à mourir dans une situation donnée et que ce souhait peut être confirmé par une personne de confiance, elle ne doit pas être empêchée d'accéder à l'aide à mourir parce qu'elle n'est plus consciente. Si nous ne le permettons pas, quel est alors le sens des directives anticipées ? Comment justifier de priver une personne victime d'une affection occasionnant une perte de conscience, quelle qu'en soit la cause, d'accéder à l'aide à mourir quand elle en a exprimé explicitement le souhait lorsqu'elle était encore en pleine conscience ? Cela reviendrait à la contraindre à subir un état qu'elle a expressément indiqué ne pas vouloir. Je rappelle d'ailleurs que dans le cadre de la loi Claeys-Leonetti, les directives anticipées et la désignation de la personne de confiance sont prises en compte, y compris lors de la fin de vie.