Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Cet amendement est important. J'ai moi-même échangé avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) pour tenter de limiter ces fraudes. Néanmoins, votre demande me semble satisfaite : l'année dernière, dans le cadre de la LFSS 2021, nous avons prévu un système de contrôle annuel de l'existence des bénéficiaires de pensions françaises à l'étranger, par le biais d'un système biométrique, sous le contrôle des autorités françaises. Je vous propose donc de retirer votre amendement.

Nous devrons naturellement veiller à la bonne application de ce nouveau système ; on peut interroger la Cnav à ce sujet. J'avais déposé un amendement visant à ce que les pensions soient versées sur des comptes domiciliés à l'étranger auprès de banques européennes, qui sont plus faciles à contrôler. Malheureusement, il a été considéré comme un cavalier, car il modifie ce système, mais pas les comptes de l'assurance vieillesse.