Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Nous avons déjà eu cette discussion lorsque nous examinions le titre Ier . Mon avis sera défavorable, en cohérence avec les propos de la ministre et de mon collègue rapporteur Didier Martin, même si je comprends votre intention.

Une telle disposition serait tout à fait contraire à la philosophie du projet, qui repose sur l'autonomie du malade. Comme vous le savez, la procédure prévue au titre II exige que le malade soit en mesure de manifester sa volonté à plusieurs reprises, jusqu'à l'administration de la substance létale. Il n'est pas envisagé de créer une procédure prenant en compte les directives anticipées.