Intervention de Catherine Vautrin

Je lis à la fin du même exposé que cet amendement est issu de la Sfap (Société française d'accompagnement et de soins palliatifs). Je veux dire une fois de plus tout le respect que j'ai pour la Sfap et l'ensemble de ses adhérents. Je sais qu'une grande partie d'entre eux s'opposent à ce projet de loi. Mais tout de même ! Tenons-nous en dans nos discussions à ce qu'il contient. Il n'a jamais été question de créer une mission de service public pour l'accès à l'aide à mourir dans les structures sanitaires et médico-sociales.

Notre désaccord porte sur un point précis : une grande partie des adhérents de la Sfap souhaiteraient que soit instaurée une clause de conscience collective, tandis que nous estimons que la clause de conscience est de nature individuelle. Tel est notre débat. Je maintiens ma position concernant cette clause et redis très fermement qu'il ne s'agit en aucun cas de préparer quoi que ce soit à destination d'« un grand malade, un infirme, un vieillard », sans son consentement. Cela n'a strictement aucun rapport avec le texte. Je suis tout à fait défavorable à ces amendements identiques.