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Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2024 à 9h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 5
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale :Il n'est donc pas nécessaire de prévoir que l'aide à mourir n'est pas une mission de service public des établissements de santé et médico-sociaux.
