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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2024 à 9h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n° 147 et identiques par le groupe Les Républicains et sur le n° 2467 par les groupes Les Républicains et Socialistes et apparentés.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 146 .

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