Intervention de Thibault Bazin

Je me suis demandé si je devais m'en tenir à considérer cette partie du projet de loi en tant que rapporteur ou si, par cohérence avec des combats menés par le passé et le regard que je porte sur cette branche, je ne devais pas déposer des amendements en tant que simple député, pour poser des questions.

Mon premier amendement concerne le niveau du transfert de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) à la branche maladie. C'est comme le transfert de la branche famille à la branche maladie : on déshabille Pierre et Paul pour habiller Jacques. Nous avons désormais l'ambition de faire de la prévention. Or il est possible d'aller plus loin en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

On peut également s'interroger sur les chiffres retenus. En 2017, la commission chargée d'évaluer le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des AT-MP avait évalué le montant entre 800 millions et 1,5 milliard d'euros. En 2021, l'évaluation était comprise entre 1,23 milliard et 2,1 milliards. L'écart est quand même considérable.

Mon amendement tend à ramener à 800 millions d'euros le transfert entre les branches. En tant que rapporteur – l'exercice est difficile quand on appartient à l'opposition ! –, j'observe néanmoins que le chiffre retenu par le Gouvernement ne paraît pas surévalué compte tenu de la dernière fourchette, très large, à laquelle est parvenue la commission d'évaluation, présidée par un magistrat de la Cour des comptes. Par ailleurs, la branche AT-MP dégage des excédents qui devraient dépasser 3 milliards d'ici à 2026.