Intervention de Fadila Khattabi

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, présidente :

À cet égard, nous avons demandé un rapport à la Cour des comptes, qui nous sera remis en mai. Le bureau de la commission a également acté le lancement d'une évaluation de la loi « Claeys-Leonetti ».

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