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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2024 à 9h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 5
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
Nous respectons la communauté des soignants : ceux qui ne veulent pas intervenir comme ceux qui veulent intervenir. À cette fin, l'alinéa 7 tend à dégager la responsabilité pénale des seconds. C'est pourquoi le Gouvernement est totalement défavorable aux amendements.
