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Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2024 à 9h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 5

Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :

Nous avons abordé hier soir la question du volontariat lorsque nous avons examiné les amendements n° 3284 de Mme Darrieussecq et identiques, auxquels j'ai alors donné un avis favorable.

La commission de contrôle et d'évaluation tiendra effectivement une liste de médecins volontaires, ce qui lui permettra d'indiquer à un médecin qui ne le serait pas que tel ou tel de ses collègues l'est – ces échanges auront lieu exclusivement entre membres du personnel médical. Ce qui me gêne dans votre amendement, monsieur Neuder, c'est le caractère obligatoire de l'inscription. Ainsi, un médecin qui serait volontaire mais ne se serait pas inscrit sur le registre ne pourrait pas accompagner le patient. Cela restreindrait considérablement l'accès aux médecins volontaires. Je suis donc défavorable à l'amendement.

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