Intervention de Jérôme Guedj

L'article 47 est le plus important du PLFSS. Pourtant, nous en parlons un peu à la hussarde, à la fin. Je le regrette car il y aurait beaucoup à dire sur les insuffisances ou en tout cas les inquiétudes qui existent. Vous mettez en avant avec beaucoup de virulence la progression nominale de l'Ondam, mais il faut la rapporter à la fois aux dépenses liées au covid et, surtout, à celles résultant de l'inflation.

Notre premier amendement vise ainsi à permettre de couvrir réellement les conséquences de l'inflation dans les Ehpad et les autres établissements accueillant des personnes âgées. Nous proposons pour eux 200 millions de plus. Je soutiens par ailleurs l'amendement de M. Bazin, qui met l'accent sur les soins palliatifs.

L'amendement AS71 concerne la psychiatrie. Pour avoir présidé un hôpital psychiatrique pendant une quinzaine d'années, je ne peux que confirmer l'état de détresse dans lequel se trouve la psychiatrie, et singulièrement la psychiatrie de secteur. Il convient de renforcer les efforts en la matière.

L'amendement AS257 tend à revaloriser la carrière des psychologues de la fonction publique hospitalière. À cette fin, nous demandons une réaffectation de 500 millions d'euros. Je ne crois pas avoir besoin de démontrer la pertinence et l'utilité des interventions des psychologues en milieu hospitalier. Or ils sont confrontés à une inégalité résultant du Ségur : ils n'ont pas bénéficié des mesures prévues dans ce cadre, ce qui conduit à un décrochage de leur rémunération. Ces professionnels ayant un bac+5 peuvent être moins rémunérés que certains de leurs collègues de niveau bac+3.

L'amendement AS62 revient sur la couverture des dépenses liées à l'inflation, cette fois pour les établissements de santé. Vous flirtez, en réalité, avec des niveaux d'Ondam qui n'ont rien à envier aux pires années que nous avons connues, entre 2005 et 2015, sous plus d'un gouvernement. Elles se sont traduites par la mise à l'os de notre système de santé, notamment l'hôpital public.

L'amendement AS68 tend à revaloriser les métiers de la santé et du médico-social en allant plus loin que les 100 millions d'euros évoqués dans le dossier de presse. À ce sujet, je tiens à dire que le dossier de presse ne nous aide pas à comprendre les priorités d'affectation des crédits. Je m'intéresse aux PLFSS depuis des années, et c'est la première fois qu'on ne nous dit pas, par exemple, combien de places on va créer en Ehpad.

La Fédération hospitalière de France (FHF) nous a alertés dès le 29 septembre sur le fait que les crédits prévus dans le cadre de l'Ondam revisité pour 2022 et de l'année 2023 ne compensent pas intégralement l'inflation et qu'aucun financement ne semble prévu pour couvrir les mesures de revalorisation qui ont été décidées, notamment à l'occasion de la crise du covid, pour les heures supplémentaires ou encore les gardes.

L'amendement AS145 a le même objet que le précédent.

L'amendement AS64 enfonce le clou au sujet des oubliés, des négligés du Ségur et des accords Laforcade, notamment l'ensemble des personnels administratifs et techniques. On estime que 3 000 agents, qui contribuent à la qualité du service public hospitalier, n'ont pas bénéficié d'une revalorisation, ce qui est un facteur de déstabilisation à l'intérieur des équipes. Alors que le covid avait renforcé la cohésion, vous accentuez les divisions.

L'amendement AS70 met de nouveau l'accent sur la psychiatrie. Il faut réellement mettre en œuvre les conclusions des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie, qui demandaient la création de 800 postes dans les centres médico-psychologiques (CMP), étant entendu que les mêmes problèmes se posent dans les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et que l'effort envisagé ne suffira pas, puisqu'il ne représente qu'un quart d'équivalent temps plein par CMP. Nous proposons donc la création de 1 600 postes.

L'amendement AS65 vise à honorer la promesse du président Macron, reprise dans le discours de politique générale d'Élisabeth Borne, de créer 50 000 postes supplémentaires dans les Ehpad durant le quinquennat. Nous pensons pour notre part qu'il en faudrait au moins 100 000, comme la FHF l'a demandé. Il a fallu demander le chiffre pour 2023, car il ne se trouve pas dans le dossier de presse : ce PLFSS ne prévoit que 3 000 créations de postes, ce qui signifie qu'on ne s'inscrit même pas dans la trajectoire prévue. L'amendement AS65 permettra de la respecter en créant 10 000 postes l'an prochain. Ne nous parlez pas, à ce sujet, des difficultés de recrutement, qui nous sont objectées à chaque fois : pour y remédier, il faut doter suffisamment les établissements.

L'amendement AS472 permettra de renforcer les équipes mobiles de soins palliatifs. Il faudrait s'assurer que chaque EHPAD a conclu une convention avec l'une d'entre elles. Ces équipes, malheureusement, ne maillent pas la totalité du territoire. Des formations sont nécessaires.

L'amendement AS66 vise à doubler les dotations d'investissement dans la santé et le médico-social, compte tenu de la vétusté des hôpitaux et des Ehpad – le rapport Libault a souligné que 25 % des Ehpad publics de France ont plus de quarante-cinq ans mais n'ont jamais connu d'opération de rénovation. Nous devons investir plus et mieux.