Intervention de Catherine Vautrin

Je comprends parfaitement la nécessité de respecter les convictions de chacun. Nous pouvons le répéter systématiquement : des positions très différentes sont tenues dans cet hémicycle, chacune méritant d'être entendue sur tous les bancs.

La sédation longue et continue jusqu'au décès, à laquelle les uns et les autres ont fait référence, semble toutefois faire consensus : tous sont partisans de l'apaisement d'une souffrance, dont on sait que la conséquence sera le décès.

Certains patients veulent mettre immédiatement terme à leurs souffrances. Nos travaux doivent permettre de leur apporter une réponse. Le texte que propose le Gouvernement procède de la reconnaissance de ces souffrances que la médecine ne parvient plus à soulager : nous souhaitons entendre les demandes des patients concernés, en proposant un cadre qu'il vous appartient de définir, en précisant ce qui sera autorisé ou interdit – selon vos convictions. L'enjeu du débat est de savoir si l'Assemblée considère majoritairement un tel texte comme nécessaire et à quelles conditions.

Le texte proposé relève, en tout cas, d'une logique d'accompagnement. Je veux bien qu'on élargisse la notion de soin, mais c'est bien un soin : il s'agit pour des professionnels de santé d'aider un patient très gravement malade, dans un cadre sécurisé.

Nous ne sommes pas en train de parler de quelqu'un qui, de chez lui, se demande quelle va être sa fin de vie. Les personnes dont nous parlons sont très malades, très entourées et il ne s'agit pas d'introduire une mesure difficile à prendre pour les professionnels médicaux, quelle que soit leur spécialité. Toutes les spécialités médicales sont reconnues, à tel point que dans la première partie du texte, nous avons voulu faire des soins palliatifs une spécialité : c'est bien que nous croyons en leur importance ! Cependant, il faut aussi avoir à l'esprit que, quelle que soit la qualité des soins palliatifs, certains patients peuvent considérer, à un moment donné, qu'ils ne suffisent plus, et demander à emprunter une autre voie. C'est l'objet de notre discussion et c'est la raison pour laquelle je suis, je le répète, défavorable à ces amendements.