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Intervention de Olivier Falorni

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2024 à 9h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale :

Très régulièrement au cours de nos débats, nous avons évoqué la nécessité du doute permanent, de l'incertitude. Nous devons bien réfléchir aux décisions que nous allons être amenés à prendre. Cette humilité et cette réflexion profonde sont particulièrement nécessaires au moment de répondre à une question susceptible de tous nous troubler, celle de l'intervention d'une personne volontaire dans le processus d'aide à mourir. Après nous être interrogés, nous devons, en tant que législateurs, prendre une position. Je me suis forgé la mienne au fil des auditions et de rencontres avec des acteurs de terrain.

Le texte a été conçu autour de trois volontés – certes difficiles à satisfaire. La première, dans ces dernières minutes particulièrement douloureuses, est celle de l'intimité. N'oublions jamais que le moment du départ doit être profondément intime. Cette intimité doit être possible pour tous les malades qui auront sollicité et obtenu une aide à mourir.

La deuxième volonté concerne la sécurité de l'acte. C'est pourquoi la procédure prévoit qu'un professionnel de santé soit toujours présent. Toutefois, pour préserver l'intimité, il ne sera pas obligatoirement aux côtés du malade. Il pourra être à proximité, prêt à intervenir si l'acte létal ne se passe pas comme prévu.

Après l'intimité et la sécurité, la troisième volonté est celle de la protection. Comme cela a été dit et comme j'en suis convaincu, ce projet de loi va protéger les soignants.

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