Les amendements ont été présentés par leurs auteurs et ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Hier soir, la présidente a accepté que deux orateurs par groupe puissent s'exprimer ce matin sur ces amendements en discussion commune.
Sur les amendements n° 555 et identiques, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Laurence Cristol.