Intervention de Frédéric Valletoux

Comme le précédent, l'article 44 paraît bizarrement pensé et rédigé : il ajoute une nouvelle procédure, qui alourdira la charge bureaucratique pour les établissements, puisque la Cnam leur transfère la charge de la preuve. Cela ne va pas dans le sens d'un allégement des procédures de santé pour les professionnels. C'est pourquoi mon amendement tend à supprimer l'article 44.