Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement de repli exempte du dispositif tous les territoires sous-dotés. Il est une invitation à réécrire l'article, qui est très mal rédigé, comme l'ont reconnu ceux qui l'ont défendu.