Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement de repli vise à indemniser le patient dont l'arrêt maladie a été prescrit en téléconsultation par un médecin déjà consulté dans les cinq dernières années.