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Intervention de Paul-André Colombani

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

L'amendement vise à porter à trois jours le délai à partir duquel le dispositif de l'article 43 s'applique. Cela correspond au délai de carence de la sécurité sociale.

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