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Intervention de Éric Bothorel

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel :

Il n'est pas courant qu'un membre de la majorité dépose un amendement visant à supprimer un article proposé par le Gouvernement, mais je n'imagine pas me retrouver, dans ma permanence, face à quelqu'un à qui on aurait refusé des IJ au motif que son arrêt de travail lui a été délivré en téléconsultation par un médecin qu'il n'avait pas vu depuis moins d'un an et qui n'était pas son médecin traitant. Or cela m'arrivera car je suis élu dans une commune située en zone sous-dotée. Moi-même, si je ne suivais pas un traitement nécessitant de voir un médecin tous les trois mois et si je n'étais pas reçu par le médecin de l'Assemblée nationale, je n'aurais pas de médecin traitant car le dernier est décédé et n'a pas été remplacé.

Certes, la situation en question est peut-être exceptionnelle, et je comprends la finalité de l'article, mais il aurait fallu en modifier la rédaction en amont de l'examen au Parlement. C'est la raison pour laquelle j'ai présenté un amendement de suppression.

Premièrement, si un patient est arrêté, c'est parce qu'un médecin l'a décidé. Si l'on suspecte des arrêts maladie de confort, de complaisance ou un peu longs – quel que soit le terme que l'on utilise, il n'est pas adapté à chaque situation –, il faut contrôler les médecins libéraux qui les délivrent.

Deuxièmement, si l'on veut faire la démonstration que certaines personnes recourent à la téléconsultation non pas pour améliorer leur parcours de soins mais pour obtenir un document qui ne leur aurait pas été délivré autrement, et que, pour ce faire, ils ont fait appel à trois ou quatre médecins dans la même journée, il faut commencer par progresser dans le domaine de la collecte de données.

Enfin, alors que le numérique a été d'une grande aide pendant la crise du covid, il ne faudrait pas envoyer un signal tendant à décourager les gens de recourir à la téléconsultation. Celle-ci ne permettra pas de résorber les déserts médicaux, mais elle constitue un outil extrêmement précieux.

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