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Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

L'amendement a pour objet de remédier au manque de médecins de garde disponibles pour établir des certificats de décès à domicile. Si le problème existe dans plusieurs départements, il se fait particulièrement sentir à La Réunion, où il est très difficile d'établir des certificats de décès le soir et le week-end. Il faut attendre des heures, parfois même toute la nuit, pour que les décès soient constatés. Or, dans la plupart des cas, les pompes funèbres refusent de se déplacer tant que le certificat n'a pas été établi. Cette formalité s'ajoute aux autres papiers administratifs que les familles endeuillées doivent remplir, alors même que, dans de telles circonstances, elles ont d'autres préoccupations plus importantes. Il faut donc agir vite. Le rapport que nous demandons aura pour objectif d'identifier précisément les obstacles et d'apporter des solutions.

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