Intervention de Paul-André Colombani

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

L'amendement crée, à titre expérimental, un cadre juridique propre pour les entreprises de transport de personnes à mobilité réduite en Guadeloupe et prévoit un remboursement adapté des frais de transport aux usagers. Il s'agit de tenir compte de la structuration du système sanitaire de l'île.

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