Intervention de Philippe Brun

Nous aimerions que Mme la ministre nous réponde sur l'engagement que le Gouvernement, par la voix de Mme la ministre Olivia Grégoire, avait pris à ce banc vis-à-vis de notre collègue Dominique Potier.

Nous avions alors déposé un amendement visant à rénover le droit actionnarial en permettant à 150 actionnaires ou, pour les sociétés cotées dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard d'euros, à des actionnaires représentant 0,25 % du capital, d'inscrire un point à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le droit, en cette matière, n'a pas changé depuis 1967.

La ministre s'était engagée à créer un groupe de travail destiné à faire évoluer cette question avant la réunion de la commission mixte paritaire. Cet engagement n'a pas été tenu. Nous aimerions avoir des réponses, compte tenu de l'importance du travail accompli par Dominique Potier sur ce sujet. La parole du Gouvernement doit avoir une valeur.