Intervention de Eva Sas

Nous nous félicitons, en ce sens, de l'adoption de notre amendement tendant à autoriser les Scop (sociétés coopératives de production) sous forme de SAS (sociétés par actions simplifiées) à émettre des titres participatifs, ouvrant ainsi les capacités de financement de l'économie sociale et solidaire.

Cette avancée est cependant ternie par l'adoption, lors de l'examen du texte au Sénat, de l'article 2 quinquies . Il permet à des foncières immobilières classiques, ayant pour objet la préservation et la mise en valeur des monuments, des parcs et des jardins protégés, de bénéficier du statut d'entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus), torpillant ainsi les principes de l'économie sociale et solidaire. La porte est ainsi ouverte à des initiatives opportunistes et coûteuses, qui chercheront sans nul doute à bénéficier des dispositifs d'exonération fiscale prévus pour les investissements dans les entreprises agréées Esus – menaçant ainsi l'intégrité et les objectifs des véritables acteurs de l'ESS.

Est-il vraiment pertinent de mettre sur un pied d'égalité l'entretien de parcs par des foncières immobilières et les missions d'associations et d'organismes d'insertion sociale ? Il est ironique de voir un tel changement s'opérer sans concertation préalable avec les acteurs de la filière, au mépris des efforts du Conseil supérieur de l'ESS pour maintenir une définition stricte et essentielle de l'utilité sociale, fondée sur la réponse à des besoins sociaux.

Cet amendement ne fait que conforter notre détermination à voter contre ce texte qui, loin de moderniser notre économie, la livrera encore davantage aux intérêts financiers, au détriment des travailleurs, des petites entreprises et de l'environnement. Les Écologistes continueront à défendre une économie durable et solidaire.