Intervention de Félicie Gérard

Tout d'abord, je tiens à saluer le travail de notre collège Alexandre Holroyd sur ce texte technique mais essentiel pour les entreprises. Sous l'autorité du Président de la République, les gouvernements successifs ont considérablement modernisé le cadre législatif applicable à celles-ci, afin de libérer les énergies productives, de favoriser le développement de notre tissu économique et de renforcer l'attractivité de la France. La loi Pacte et la loi de 2023 relative au partage de la valeur ont apporté de nombreuses réponses aux demandes des entreprises en levant les obstacles à leur croissance, à toutes les étapes de leur développement.

Ce texte s'inscrit ainsi dans la démarche engagée ces dernières années, dans l'intérêt des entreprises et de l'économie françaises. Il poursuit la dynamique de modernisation du cadre juridique afin de favoriser le développement des entreprises et de soutenir l'écosystème financier dans lequel elles évoluent. Coconstruite avec les services du ministère de l'économie et des finances, cette proposition de loi a été nourrie de travaux d'experts tels que le rapport « Accélérer la digitalisation des activités de financement du commerce international », remis au Gouvernement en juin 2023.

Dans le contexte de l'après-Brexit – qui a vu la place de Paris déposséder la City de Londres de son titre de premier marché boursier européen en capitalisation –, renforcer l'attractivité financière de la France est un enjeu qui dépasse le seul secteur financier et constitue l'occasion pour les entreprises françaises d'accéder à un financement abondant, diversifié et à moindre coût, à toutes les phases de leur développement. Ce texte qui compte quatorze articles comporte des mesures essentielles telles que la facilitation de l'introduction en Bourse des entreprises, l'augmentation – de 150 à 500 millions d'euros – du plafond de capitalisation boursière des entreprises accompagnées par les fonds communs de placement à risques, ou encore l'encouragement de la numérisation des assemblées générales d'actionnaires et des réunions des organes de décisions des sociétés commerciales.

Le groupe Horizons et apparentés salue l'adoption de cette proposition de loi en première lecture, à l'Assemblée nationale puis au Sénat. Les deux chambres ont tour à tour enrichi le texte – l'examen au Sénat a notamment renforcé les dispositions en faveur du financement des PME et des ETI – et notre groupe se réjouit que l'accord trouvé en commission mixte paritaire ait repris leurs principaux apports. Le texte en sort renforcé, utile à l'économie et aux entreprises françaises. Il témoigne de la force du Parlement, de sa capacité à travailler sérieusement et à dialoguer pour trouver la meilleure rédaction possible de la loi, dans l'intérêt des Français. Notre groupe votera bien évidemment en faveur de ce texte.