Intervention de Mohamed Laqhila

Alors qu'un accord a été trouvé en CMP la semaine dernière, nous allons nous prononcer définitivement sur la présente proposition de loi, qui s'inscrit dans le prolongement de la politique menée par le Gouvernement et la majorité pour restaurer l'attractivité financière du pays, laquelle avait dégringolé dans les années qui suivirent la crise financière de 2008.

Depuis 2017, le pays a profité de réformes structurelles ambitieuses, qui ont permis d'adapter en profondeur son environnement fiscal, social et réglementaire : le droit du travail français a été assoupli, la fiscalité des entreprises a été allégée et simplifiée, notre système juridique a été modernisé grâce à la loi Pacte visant à favoriser le financement des entreprises.

Ces réformes ont porté leurs fruits, puisque la France est devenue la nation européenne la plus attractive pour les investissements étrangers, et Paris la principale place financière de l'Union européenne. Le rétablissement de l'attractivité financière du pays se traduit concrètement : la France se réindustrialise, sa croissance est robuste – même quand l'environnement mondial est peu favorable à l'activité économique, comme ce fut le cas en 2023 –, des milliers de nouveaux emplois y sont créés et elle enregistre des milliards d'euros de recettes fiscales.

Bien loin des caricatures et des faux procès, renforcer l'attractivité financière du pays permet de soutenir très efficacement la croissance et l'emploi. Un peu plus de cinq ans après la loi Pacte, plusieurs défis de taille nécessitent que l'on poursuive les efforts. Nous faisons face à un monde en complète mutation, où la technologie redéfinit les marchés, où la compétition internationale s'intensifie – un monde très concurrentiel, où la France et, plus largement, l'Union européenne devront relever des défis de financement nombreux et colossaux : transition écologique, vieillissement de la population, réindustrialisation, course à l'intelligence artificielle.

Aussi devons-nous continuer de progresser, pour mobiliser des capitaux plus largement. La présente proposition de loi tient précisément compte de ces enjeux, en atteignant trois principaux objectifs. D'abord, elle renforcera les capacités de financement des entreprises depuis la France, en simplifiant la procédure d'augmentation du capital social et en facilitant l'accès à la Bourse des entreprises, notamment des PME et des ETI. Lors de leur entrée en Bourse, les entreprises pourront recourir à des actions de préférence ouvrant à des droits de vote multiples. Contrairement à ce qui a été affirmé en première lecture, cette mesure protégera les fondateurs d'une entreprise qui souhaitent la coter mais craignent d'en perdre rapidement le contrôle.

Ensuite, grâce la dématérialisation des titres transférables, le texte facilitera la croissance des entreprises françaises à l'international. Cette évolution majeure améliorera également la compétitivité réglementaire du pays, puisqu'il se retrouvera ainsi à la pointe de l'innovation, ainsi que l'accompagnement et le financement des entreprises françaises dans leurs opérations à l'international.

Enfin, il modernisera les instances de gouvernance des entreprises grâce à diverses mesures qui faciliteront leur numérisation, favorisant ainsi une meilleure participation à la gestion des affaires, ainsi qu'une plus grande réactivité.

Toutes ces mesures vont dans le bon sens : elles renforceront concrètement la compétitivité réglementaire du pays par rapport à ses principaux concurrents, lui permettant de mobiliser plus vite et plus largement des capitaux – condition essentielle pour assurer son avenir, tant les défis de financement à relever sont nombreux. Le groupe Démocrate votera donc l'adoption définitive de la proposition de loi.