Intervention de Kévin Mauvieux

Le constat est clair : les petites et moyennes entreprises manquent d'un accès au financement. Au Rassemblement national, nous considérons que le financement d'une entreprise doit être pensé de manière concentrique – je l'ai déjà dit mais je n'ai pas été entendu : il doit provenir d'abord des propriétaires de l'entreprise, puis des salariés, de l'entourage, d'investisseurs départementaux, régionaux, nationaux, européens et, en dernier recours, internationaux. Si nous devons ouvrir le financement des entreprises, la part maximale du financement doit provenir du cœur de l'entreprise. Il y va de notre souveraineté et de la sienne.

Les sénateurs ont fait preuve de sagesse – contrairement au Gouvernement – en apportant quelques améliorations bienvenues. Tout d'abord, le plafonnement du ratio entre les droits de vote attachés aux actions de préférence et ceux attachés à une action ordinaire à vingt-cinq pour un va dans le bon sens. Cette disposition limitera le risque de casse ou de perte de souveraineté pour les entreprises contraintes d'avoir recours aux actions de préférence. La question se pose toutefois du choix arbitraire de ce chiffre, déterminé au doigt mouillé. Pourquoi ne pas avoir fixé le plafond à dix ou à cinquante ?

Malgré tout, le versement incontournable de dividendes à des actionnaires réduit les marges de manœuvre. Les éventuels gains réalisés par l'entreprise grâce à l'investissement préalable des actionnaires devront leur être au moins en partie rétrocédés sous la forme de dividendes, au lieu d'être réinjectés dans la recherche et l'innovation, et donc dans la croissance de l'entreprise.

Autre amélioration du texte par le Sénat : l'article 2 bis prévoit que les droits préférentiels de souscription et les bons de souscription d'actions seront inclus dans les PEA. Cette mesure est également positive car elle cherche à atteindre – timidement – l'objectif de financement concentrique. Voilà les bonnes nouvelles, les améliorations que le Sénat a apportées au texte.

Néanmoins, certaines difficultés ont été ajoutées, maintenues ou amplifiées. Tout d'abord, l'article 2 ter assouplit les critères d'éligibilité des titres d'entreprises cotées aux PEA-PME, ce qui pourrait entraîner une augmentation de la volatilité du marché, en attirant des entreprises proches des nouveaux seuils donc potentiellement moins stables.

L'article 4, qui élargit le bénéfice de la loi de blocage à l'ensemble des prestataires d'investissement, n'a pas été modifié. En l'absence d'étude d'impact, les effets du dispositif ne peuvent être anticipés.

L'article 5, qui n'a pas non plus été modifié, soulève également une difficulté. Il ne s'agit en aucun cas de mobiliser l'épargne des particuliers pour faciliter les levées de fonds et octroyer aux entreprises des moyens pour se développer, mais de permettre aux acteurs financiers de disposer de davantage de fonds pour réaliser des opérations potentiellement spéculatives. Un tel article pose la question du but principal recherché : s'agit-il d'accroître le financement des entreprises ou de favoriser la spéculation ?

Nous constatons donc l'introduction de quelques garde-fous, somme toute légers, par les sénateurs lors de la CMP, mais aussi l'ajout de certaines dispositions et le maintien d'autres qui soulèvent des difficultés, quand elles ne créent pas des dangers.

Pour conclure – vous l'aurez compris et le savez déjà –, la priorité du Rassemblement national et de Marine Le Pen, est que la France reste française et souveraine, tout comme ses entreprises. Contrairement à nous, vous souhaitez que la France soit diluée dans un monde totalement ouvert et qu'in fine, elle appartienne à tous sauf aux Français.

Nous pouvons examiner la proposition de loi sous le prisme du contexte européen, marqué tant par la suppression du droit de veto dans le cadre du fonctionnement de l'Union européenne, que par le transfert à l'Union européenne de nos armées et de notre arme nucléaire, de la gestion de notre immigration, de la gestion de notre électricité et de nos marchés électriques et, désormais, du financement de nos PME aux marchés financiers. La grande braderie de la France continue. Le Rassemblement national et Jordan Bardella y mettront fin et rendront à la France sa souveraineté, sa capacité à reprendre en main son destin que vous offrez au reste du monde.

Alors, améliorons le financement de nos entreprises,…