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Intervention de Mereana Reid Arbelot

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2024 à 14h00
Questions au premier ministre — Calcul de la pension civile en polynésie française

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMereana Reid Arbelot :

Ia orana.

En Polynésie française, le taux de remplacement dans la fonction publique d'État est de 41 %, contre 73,8 % dans l'Hexagone. En effet, le traitement indiciaire de ces fonctionnaires n'est pris en compte qu'à hauteur de 54 % dans le calcul de la pension civile tandis que la part indiciaire majorée, qui fait pourtant l'objet de retenues, en est exclue.

Une indemnité, la fameuse et tant décriée ITR, complétait, pour de bonnes raisons, la pension civile à hauteur de 30 %. À la suite d'une réforme intervenue en 2009, ce complément retraite décroît et s'éteindra dans quatre ans. Si l'on prend en compte cette indemnité, le taux de remplacement est passé de 71 % en 2008 à 51 % en 2018, et 43 % en 2023.

Pour pallier la disparition de ce complément, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la création d'une cotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), qui promet un complément fantastique de 4,4 % – soit un taux de remplacement global de 45,4 %. Pour 1 000 euros de traitement, un retraité en Hexagone touche une pension de 738 euros, quand un retraité polynésien touchera une pension de 410 euros, assortie de 44 euros de complément retraite. Comme moi, vous avez reçu un courrier de l'intersyndicale demandant la prise en compte de l'intégralité du traitement indiciaire dans le calcul de la pension civile. Ma question est simple : comptez-vous revoir votre copie ?

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