Intervention de Gabriel Attal

…et les poursuites n'ont pas été abandonnées. À la suite de votre question, j'interrogerai de nouveau les ministères à ce sujet. J'ai été très clair et nous le resterons : lorsqu'il y a lieu de sanctionner et que c'est possible, nous le faisons.

Il faut cependant aller plus loin, et faire évoluer les lois Egalim. En effet, certains contournements demeurent légaux, par exemple la construction du prix « en marche arrière ». Cette pratique consiste, pour un industriel, à s'accorder sur un prix avec le distributeur, avant d'annoncer au producteur qu'un accord a été conclu et que le prix n'est pas négociable. Cette pratique est malheureusement légale car elle n'est pas interdite par les lois Egalim, mais un tel contournement de la loi n'est pas admissible. Nous souhaitons que les prix tiennent compte des coûts de production des filières et que la négociation entre les producteurs et l'industriel précède celle entre l'industriel et le distributeur – une construction du prix « en marche avant ». Anne-Laure Babault et Alexis Izard sont chargés de préparer un texte pour faire évoluer les contours des lois Egalim, texte qui sera présenté après l'été.

Nous proposons aussi un Egalim européen pour éviter que les lois Egalim françaises ne soient contournées en passant par des centrales d'achat situées dans d'autres pays européens.