Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Des procédures de sanction ont été engagées contre plusieurs entreprises, notamment contre les trois que vous avez évoquées. Selon les informations dont je dispose, la procédure contradictoire est en cours…