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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2024 à 14h00
Questions au premier ministre — Application des lois egalim

Gabriel Attal, Premier ministre :

Des procédures de sanction ont été engagées contre plusieurs entreprises, notamment contre les trois que vous avez évoquées. Selon les informations dont je dispose, la procédure contradictoire est en cours…

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