Intervention de Grégoire de Fournas

…« Je peux d'ores et déjà vous dire qu'on va prononcer trois sanctions très lourdes contre des entreprises qui ne respectent pas Egalim – trois situations qu'on a identifiées avec des entreprises importantes, qui seront sanctionnées lourdement. Je rappelle que cela peut aller jusqu'à une part du chiffre d'affaires en sanction financière. On va les prononcer, il faut montrer l'exemple. Notre main ne tremblera pas : on prononcera toutes les sanctions qui sont nécessaires. Sur ce sujet, ma détermination est totale. »

Jeudi dernier, lors d'une audition de la commission d'enquête sur les raisons de la perte de souveraineté alimentaire, le PDG de Bigard nous a confirmé que son entreprise était l'une des trois concernées, mais il nous a dit n'avoir eu aucune nouvelle de cette sanction. Rapporteur de cette commission d'enquête, je me suis rendu lundi au siège de la DGCCRF pour consulter les dossiers d'instruction. Cette direction a envoyé vendredi dernier une note à votre ministre de l'économie lui indiquant clairement qu'aucune de ces trois entreprises ne se verra infliger de sanction financière. Monsieur le Premier ministre, où est passée votre détermination à sanctionner ces trois entreprises ?