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Intervention de Thierry Frappé
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales
Thierry Frappé :L'amendement vise à exclure du champ d'application de la subrogation les entreprises « qui emploient moins de dix salariés ou dont le chiffre d'affaires annuel et le total du bilan sont inférieurs à 2 millions d'euros » puisque ce mécanisme pourrait fragiliser la trésorerie.
