L'amendement n° 2535 de M. Philippe Juvin a été défendu.
Sur les amendements identiques n° 546 , 1663 et 3171 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 546 .