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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 649 , 2430 deuxième rectification, 874, 2535, 546, 1663 et 3171, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 874 et 2535 sont identiques, de même que les n° 546, 1663 et 3171.

Sur le n° 649 et les n° 874 et 2535, je suis saisie par le groupe Les Républicains de demandes de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l'amendement n° 649 .

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