Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
Même avis. Les cinq conditions prévues à l'article 6 sont cumulatives et je ne doute pas que nous aurons l'occasion d'en débattre dans les jours voire les semaines qui viennent…