Intervention de Jérôme Guedj

Au cours de l'examen du titre Ier , nous sommes convenus de ne pas évoquer les directives anticipées et de supprimer l'alinéa introduit par la commission à l'article 1er , afin de reporter le sujet à l'article 6, qui vise à fixer les conditions d'accès à l'aide à mourir – je suis d'accord sur ce point avec Gilles Le Gendre. Je remercie ma collègue Christine Pires Beaune de provoquer ce débat, car la question est essentielle, mais je tenais à vous faire part de mes doutes, de mes interrogations, de mon hésitation. Je conçois que ces directives puissent devenir nécessaires si le discernement vient à disparaître, soit brutalement, soit au gré d'une pathologie dégénérative, mais il y a des situations dans lesquelles je ne voudrais pas que l'on puisse s'appuyer sur elles sans certitude qu'elles continuent d'exprimer la volonté de la personne. C'est la raison pour laquelle je souhaite que ce débat ait lieu de manière plus ciselée, lors de l'examen de l'article 6 et à partir des critères retenus. Ainsi, j'ai déposé un amendement visant à ce qu'il soit possible d'utiliser les directives anticipées en cas de perte brutale du discernement – je pense à un accident –, mais non de perte progressive liée à l'évolution de la maladie.

Pour ma part, j'ai besoin d'éclaircissements. Nous pourrions adopter l'amendement de Mme Pires Beaune, ou les deux suivants, comme des amendements d'appel signifiant que nous affinerons un peu plus tard le sujet des directives anticipées, mais autant ne pas aborder ce point dès maintenant ; je ne voterai donc pas en leur faveur.