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Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Cet amendement vise à remettre un rapport, peut-être dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), afin d'ouvrir le débat sur la définition de ce qu'est un enfant à charge, l'approche administrative prévalant en l'état.

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