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Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie
Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 5
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale :Comme dans l'amendement de Maud Petit, la notion évoquée figure à l'article 6, qui prévoit les conditions cumulatives. La cinquième, indiquée à l'alinéa 9, est en effet la suivante : « Être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée. » Avis défavorable : cette précision n'a pas sa place à l'article 5.
