Intervention de Justine Gruet

Avec tout le respect que j'ai pour les auteurs de ce projet de loi, les termes employés manquent de précision. Nous l'avons constaté lors de l'examen du titre Ier , où les soins d'accompagnement ne sont pas clairement définis. Dans le titre II, on évoque l'aide à mourir sans nommer précisément les choses.

Au fil de l'examen des articles, nous avons une certaine impression de désordre. Ainsi, alors que nous discutons de l'article 5, nous parlons des conditions d'accès, objet de l'article 6. L'article 8 mentionne des procédures qui excluent des maladies psychiatriques : ces dispositions pourraient tout aussi bien figurer à l'article 6, puisque c'est une question de conditions d'accès.

Le texte apparaît donc assez mal construit. On a du mal à s'y retrouver, les amendements ne semblent pas toujours à leur place, ce qui prête à confusion. Or, sur un sujet aussi important, nous devrions être précis et pouvoir respecter un certain cadre. Si les amendements ne se succèdent pas de façon logique, c'est parce que la rédaction du texte manque de fluidité.