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Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie
Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 5
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale :Cette précision figure à l'alinéa 9 de l'article 6, qui détaille les conditions d'accès à l'aide à mourir, et de façon itérative aux articles suivants. Avis défavorable.
