Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
Je remercie M. le député de contribuer à accélérer l'examen du texte, puisqu'il reconnaît d'emblée que son amendement est satisfait. En effet, il est bien précisé à l'article 6 que cette mesure ne concerne que les majeurs. Avis défavorable.