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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 5
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
L'article 5 pose le principe de l'aide à mourir ; les articles suivants en définissent les conditions d'accès et la procédure. L'amendement anticipe sur la discussion que nous aurons sur l'article 6, qui énumère les conditions légales de l'aide à mourir, étant observé que de nombreux amendements ont été déposés pour rétablir la condition liée au « pronostic vital engagé ».
À ce stade, je suis défavorable à l'amendement, ce qui ne m'empêchera pas de donner un avis favorable à des amendements examinés à l'article 6.
