Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie
Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 5
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale :L'article 6 du projet de loi pose la condition d'une « affection grave et incurable en phase avancée ou terminale ».
