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Intervention de Sandrine Rousseau
Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 5
Sandrine Rousseau :Vous créez une rupture d'égalité au détriment des personnes qui ne sont pas en mesure de procéder elles-mêmes à l'administration de la substance. Quelle en est la justification ? Nous avons prévu une exception dans ce cas de figure. Si la demande est faite en conscience et que les conditions légales sont remplies, au nom de quoi y aurait-il rupture d'égalité ?
