Sur l'amendement n°
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous en venons à deux amendements, n° 3170 et 55 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 3170 de M. Christophe Bentz est défendu.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 55 .