Intervention de Thibault Bazin

Madame la ministre, vous venez de répondre à notre collègue Pierre Dharréville que personne ne sera obligé de demander à provoquer sa mort – c'est simplement une liberté qui sera laissée à chacun. Mais en introduisant cette possibilité, y compris quand le pronostic vital n'est pas engagé – puisque cette condition a été supprimée en commission spéciale –, nous incitons d'une certaine manière chacun à se poser la question, surtout s'il éprouve un sentiment d'indignité – certains membres du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) nous ont mis en garde à ce propos – ou s'il se considère comme un poids pour ses proches ou pour la société. Vous ne pouvez donc pas dire que les dispositions de la loi permettront de dispenser tout le monde de ce questionnement. En mettant sur la table une telle possibilité, vous risquez aussi de détourner les patients de la sédation profonde et continue jusqu'au décès, telle qu'elle était définie dans la loi Claeys-Leonetti. On peut même se demander si elle sera encore appliquée, sachant qu'elle l'est déjà très peu.