Intervention de Caroline Janvier

Votre amendement est déjà satisfait. Il est déjà prévu que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur cette réforme et sur ses effets. La date de remise de ce rapport vient d'ailleurs d'être avancée d'un an, avec l'adoption de l'amendement AS1286 de Mme Annie Vidal.

Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.