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Intervention de Caroline Janvier
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales
Caroline Janvier, rapporteure :Votre amendement est déjà satisfait. Il est déjà prévu que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur cette réforme et sur ses effets. La date de remise de ce rapport vient d'ailleurs d'être avancée d'un an, avec l'adoption de l'amendement AS1286 de Mme Annie Vidal.
Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
