Intervention de Thibault Bazin

Il y a des choix à opérer à l'article 5 : légalise-t-on ou non le suicide assisté, légalise-t-on ou non l'euthanasie ? Ce qui est prévu à l'alinéa 6, c'est de légaliser le suicide assisté et, par exception, l'euthanasie. Je vous propose de nous en tenir au suicide assisté. Tel est le sens de cet amendement.

J'en profite pour vous poser une question, madame la ministre. Dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 6 prévoit une exception d'euthanasie. Or, à l'article 11, qui décrit les étapes de la procédure, la mention « [lorsque la personne] n'est pas en mesure physiquement d'y procéder » a été supprimée par la commission spéciale et je ne vois aucun amendement du Gouvernement visant à revenir sur cette modification. Est-ce à dire que vous ne souhaitez plus l'exception d'euthanasie mais que vous optez pour le choix entre le suicide assisté et l'euthanasie ?