Intervention de Caroline Janvier

Avis défavorable.

Nous sommes déjà résolument engagés sur cette question, puisque nous préparons la réforme de la solidarité à la source. Je rappelle d'ailleurs que l'amendement de notre collègue Christine Le Nabour, adopté dans le cadre de l'examen de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi « 3DS », a permis de lancer une expérimentation de « territoires zéro non-recours ». Elle va débuter au début de l'année 2023 et permettre de préparer cette réforme.